Par arrêté du 11 décembre 2024, le Président de Ter’Bessin a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée n°2 du SCOT du Bessin ; puis, par délibération du 17 décembre 2024, le comité syndical a décidé de soumettre cette procédure à évaluation environnementale et en a défini les objectifs et modalité de concertation.
En parallèle, par délibération du 17 décembre 2024, le comité syndical de Ter’Bessin a procédé à une analyse des résultats de l’application du schéma de cohérence territoriale du Bessin. Sur la base de cette analyse, il a décidé de mettre en révision le SCOT du Bessin à horizon du mandat 2026-2032.
Vous trouverez ci-après, cet arrêté ainsi que ces deux délibérations relatives (n°58/2024 et 59/2024) à la procédure de modification simplifiée et la délibération relative (n°60/2024) à la mise en révision au vu de l’analyse des résultats de son application.
