23.06.15 rappel de l’arrêté sur les nuisances sonores

MAIRIE DE LONGUES SUR MER

3, rue de la Mer                                                             

14400 LONGUES SUR MER

Tél. : 02.31.21.78.22

 

Courriel : mairie-longues@wanadoo.fr

 

 

REGLES DE BON VOISINAGE

1) NUISANCES SONORES

L’arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores précise que, dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers ou des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

– du lundi au vendredi inclus de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

– les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

– ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf les tondeuses de 10 h à 12 h

 

 

2) ELIMINATION DES DECHETS

Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le règlement sanitaire départemental type. L’article 84 stipule que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à la nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement.

L’interdiction s’applique aux particuliers et aux professionnels de l’entretien des espaces verts.

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