Démarches administratives

 

Pièces demandées

Où l’obtenir

Pièces à fournir

Carte Nationale d’Identité valable 15 ans, sauf mineurs 10 ans.

Pour le renouvellement, présenter l'ancienne carte sécurisée.si perte de cette carte, prévoir un timbre fiscal à 25 € et la déclaration de perte ou vol (gendarmerie).

A la mairie

(3 semaines de délai)

Gratuit

Présence du demandeur et de l’un des parents pour un mineur.

– 2 photos d’identité récentes et identiques (35x45mm)

 

– ancienne carte périmée

– copie intégrale d’acte de naissance

– 1 justificatif de domicile

éventuellement

– déclaration perte ou vol (gendarmerie)

     
Passeports

Sur rendez-vous

Mairie de Bayeux

12, bis rue Laitière

BP 21215

14402 Bayeux Cedex

Tél : 02 31 51 60 60

 

Service Accueil Population

 

Toutes les infos sur :

service public

 

Extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès

A la mairie de mariage du domicile. – Préciser nom, prénoms date de l’événement, joindre une enveloppe affrancjhie  pour la réponse

Duplicata livret de famille

En cas de perte ou divorce

 

A la mairie du domicile du lieu de mariage Présenter une pièce d’état civil
Inscription sur le liste électorale A la mairie

Démarche à faire avant le 31 décembre.

Carte d'identité ou passeport.

Justificatif de domicile et présentation du titre CNI.

Légalisation de signature Toutes mairies – apposer la signature en mairie
Certificat de nationalité française  Tribunal d’instance de Caen.
Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National

107, rue de Landreau

44079 Nantes cedex 1

– pièce justificative de l’identité, joindre une enveloppe timbrée

 

   Recensement militaire

Les jeunes (garçons et filles) doivent se présenter en mairie dans le mois qui suit leur 16èmeanniversaire afin de remplir une notice individuelle et de recevoir une attestation de recensement qui est exigée pour l’inscription à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire etc).

 

Site incontournable, cliquez ICI

 

Pièces demandées

Où l’obtenir

Pièces à fournir

Carte Nationale d’Identité valable 10 ans

Pour le renouvellement, présenter l’ancienne carte sécurisée.si perte de cette carte, prévoir un timbre fiscal à 25 €

Mairie du domicile

 

(3 semaines de délai)

Gratuit

Présence du demandeur et de l’un des parents pour un mineur pour prise d’empreinte et signature

– 2 photos d’identité récentes et identiques (35x45mm)

 

 

 

– ancienne carte périmée

– livret de famille

– extrait d’acte de naissance

– 1 justificatif de domicile

– déclaration perte/vol (gendarmerie)

Autorisation sortie du territoire Mairie du domicile

 

Gratuit

(présence de l’un des parents nécessaire)

– livret de famille et carte d’identité de l’enfant

Passeport biométrique

Durée de validité : 10 ans

5 ans pour les mineurs

TIMBRES FISCAUX :

– 86 € pour une personne majeure

– 42 € pour une personne âgée de plus de 15 ans et de moins de 18 ans

– 17 € pour une personne mineure de moins de 15 an

Attention

Désormais, la demande de passeport biométrique ne se fait plus à la mairie de Longues sur mer

Vous avez le choix de vous rendre dans les communes suivantes pour une demande de passeport:

MAIRIE DE :

– Bayeux

– Caen

– 2 photos d’identité récentes et identiques avec un

fond clair

– 1 preuve ‘identité (carte d’identité, permis de conduire)

– ancien passeport

– copie intégrale de votreacte de naissance

– 1 justificatif de domicile de moins de trois mois

-timbres fiscaux (voir ci-contre)

 + pour les mineurs :

-livret de dfamille

– si les parents sont séparés ou divorcés ; dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur le mineur

Extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès

Mairie du lieu de l’événement (naissance, mariages, décès) – Préciser nom, prénoms date de l’événement, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Duplicata livret de famille Mairie du domicile du lieu de mariage Présenter une pièce d’état civil
Livret de famille parents naturels Mairie du lieu de naissance de l’enfant Faire une demande conjoint
Carte d’électeur Mairie du domicile Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2011

 

Avoir 18 ans dans l’année

présenter une pièce d’identité

Légalisation de signature Toutes mairies – apposer la signature en mairie
Certificat de concubinage Mairie du domicile -Pièces d’identité

 

– 2 témoins (hors famille)

Certificat de nationalité française Greffe du Tribunal d’instance du domicile. – pièce justifiant de la nationalité française (extrait d’acte de naissance)
Extrait de casier judiciaire Casier Judiciaire National

 

107, rue de Landreau

44079 Nantes cedex 0

– pièce justificative de l’identité, joindre une enveloppe timbrée

 

 

   Recensement militaire

Les jeunes (garçons et filles) doivent se présenter en mairie dans le mois qui suit leur 16èmeanniversaire afin de remplir une notice individuelle et de recevoir une attestation de recensement qui est exigée pour l’inscription à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire etc).

 

 

 

 

  Rappel :

Par souci de simplification, le gouvernement a décidé de supprimer certaines démarches administratives :

  • Suppression des fiches d’état civil qu’elles soient individuelles ou familiales

Pour justifier de son état civil, il suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de son livret de famille, de sa carte nationale d’identité, de son passeport.

  • Les certifications conformes

La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit.

  • Où en est votre permis de construire ?

Vous avez déposé un permis de construire dans le Calvados et vous souhaitez vous informer de l’état d’avancement de votre dossier, consultez le Minitel ou le site Internet.

 

Les adresses

Minitel : 3614 code DDE 14

Internet : www.calvados.equipement.gouv.fr